Conditions d'utilisation

En bref

En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions. On les a écrites en français simple. Si quelque chose n'est pas clair, contactez-nous avant de continuer.

1. Acceptation des conditions

En visitant maisondigitale.ca ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Nos services

Maison Digitale offre des services de création et de gestion de sites web pour entrepreneurs locaux :

• Sites web sur abonnement mensuel
• Hébergement et maintenance
• Modules fonctionnels (prise de rendez-vous, soumissions, etc.)
• Support technique

Les détails spécifiques de chaque service sont décrits dans nos offres de tarification et dans les contrats de service individuels.

Note : Ces conditions résument les règles d'utilisation du site; un contrat de service séparé précise les modalités pour les clients.

3. Utilisation acceptable du site

Vous pouvez

• Consulter notre contenu
• Remplir notre formulaire de contact
• Nous demander une soumission
• Partager nos pages sur les réseaux sociaux

Vous ne pouvez pas

• ❌ Copier, reproduire ou revendre notre contenu sans autorisation
• ❌ Utiliser notre site pour des activités illégales
• ❌ Tenter de pirater, endommager ou perturber notre site
• ❌ Utiliser des robots ou scripts automatisés (sauf moteurs de recherche)
• ❌ Soumettre de fausses informations dans nos formulaires
• ❌ Usurper l'identité de quelqu'un d'autre

4. Propriété intellectuelle

Notre contenu

Le design, les textes, le code, les images et les logos de notre site sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à Maison Digitale.

Votre contenu

Les contenus que vous nous fournissez (textes, images, logos) restent votre propriété. Vous nous accordez une licence d'utilisation pour créer et maintenir votre site web.

Important : Vous garantissez que vous avez le droit d'utiliser tous les contenus que vous nous fournissez.

5. Soumissions et demandes d'information

Quand vous remplissez notre formulaire de contact ou notre questionnaire :

• Vos informations sont traitées selon notre Politique de confidentialité
• Une soumission n'est pas un contrat contraignant
• Nous nous réservons le droit de refuser un projet si nous estimons ne pas pouvoir le réaliser
• Les prix affichés sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet

6. Tarification et paiement

Les prix affichés sur notre site sont en dollars canadiens (CAD), taxes en sus (TPS/TVQ).

• Les abonnements sont facturés mensuellement par prélèvement automatique
• Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours
• Les modalités de paiement spécifiques sont détaillées dans les contrats de service

7. Garanties et limitations de responsabilité

Ce qu'on garantit

• ✅ Des sites web fonctionnels et professionnels
• ✅ Un hébergement fiable avec un taux de disponibilité raisonnable
• ✅ Un support client réactif pendant les heures d'affaires
• ✅ Des services conformes aux descriptions de nos offres

Ce qu'on ne garantit pas

• ❌ Une disponibilité 100 % sans interruption (maintenance, problèmes techniques possibles)
• ❌ Des résultats commerciaux spécifiques (ventes, trafic, classement Google)
• ❌ La compatibilité avec tous les navigateurs obsolètes

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux services que nous fournissons directement. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profits, ou pertes de données causées par des tiers.

Certains droits des consommateurs ne peuvent être limités par contrat. En cas de litige, les règles légales applicables prévalent.

8. Confidentialité et protection des données

La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, en tenant compte des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels au Québec et au Canada.

9. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Ces liens sont fournis pour votre commodité.

Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

10. Résiliation et suspension

Nous nous réservons le droit de :

• Suspendre ou fermer votre accès à notre site en cas de violation de ces conditions
• Modifier ou interrompre nos services avec un préavis raisonnable
• Résilier un contrat de service selon les modalités prévues dans ce contrat

11. Modifications des conditions

On peut mettre à jour ces conditions si nos services évoluent ou si les lois changent.

La date de dernière mise à jour est affichée en haut de cette page.

Pour les modifications mineures (corrections, clarifications) : notification par courriel et mise à jour immédiate.

Pour les modifications majeures affectant directement votre service (changement de tarif, retrait de fonctionnalité incluse, modification des SLA de support) : préavis de 30 jours minimum par courriel avant entrée en vigueur.

Continuer à utiliser notre site après une modification signifie que vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous refusez une modification majeure, vous pouvez résilier votre abonnement sans pénalité dans le délai de préavis.

12. Loi applicable et règlement des litiges

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables.

En cas de litige, nous privilégions la résolution à l'amiable. Si cela échoue, les tribunaux du Québec seront compétents selon les règles de compétence applicables.

13. Divisibilité

Si une clause de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

14. Contact

Pour toute question sur ces conditions :

Maison Digitale
Courriel : contact@maisondigitale.ca
Site web : maisondigitale.ca